Confusion autour du Permis de Montélimar de Total

Alors que le tribunal préconise que Total puisse reprendre ses recherches à Montélimar, la ministre fait appel et le groupe pétrolier souhaite un consensus.

Le 23 juillet 2011, la France interdisait la fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste. Cette décision était validée par les membres du conseil constitutionnel le 11 octobre 2013. Ceci abrogeait dès lors le permis de recherche accordé en 2010 à Total dans la région de Montélimar.

Royal fait appel du permis de MontélimarHors ce 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise décidait d’annuler cette abrogation. Il justifiait sa décision par le fait qu’il s’agit d’un permis accordé avant la mise en place de la loi. De plus, il s’agit d’un permis de recherche pour lequel l’utilisation de la technique de la fracturation hydraulique n’était pas prévue par les détendeurs du permis de Montélimar.

Total a visiblement souhaité dépassionner le débat. Il a immédiatement réagi en indiquant que le groupe pétrolier souhaitait arriver à un consensus. Ceci avant d’envisager une reprise de ces activités à Montélimar.

  • Une situation particulièrement floue

A peine cette déclaration faite, c’est Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie qui s’est manifestée. Elle a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise. Celle-ci a justifié sa décision en poursuivant sur sa lancée d’avril 2015. Elle déclarait alors « Les gaz de schiste ne sont plus d’actualité » à propos du rapport « caché » d’Arnaud Montebourg.

La ministre a ainsi déclaré que « La loi sur la transition énergétique (de 2015) fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici 2030. La loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique ».

La situation est donc particulièrement floue autour du permis de Montélimar. Nous avons donc 3 positions. Un groupe pétrolier français ayant des intérêts et qui reste prudent. L ministère qui veut imposer sa ligne verte envers et contre tout. Finalement la justice qui souhaite faire appliquer les lois.

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